ربنا لاتؤاخذنا ان نسينا او اخطئنا ربنا ولا تحمل علينا اصرا كما حملته على الذين من قبلنا ربنا لا تحملنا مالا طاقة لنا به واعف عنا واغفر لنا وارحمنا انت مولانا فانصرنا على القوم الكافرين
Il n’est pas contestable que la conservation et l’entretien de l’immeuble appartiennent à la catégorie des actes dits conservatoires, relevant des pouvoirs propres du syndic.
Cependant, si le règlement de copropriété a prévu que le choix de l’assurance doit être soumis à l’approbation de l’assemblée, il y a lieu de s’y conformer.
Par ailleurs, la consultation du conseil syndical est obligatoire dès lors que le montant de la prime excède le montant déterminé par l’assemblée, et la doctrine considère que la souscription d’une police d’assurance qui diminuerait les garanties d’un précédent contrat pourrait, si le syndic ne recueille pas l’avis préalable de l’assemblée, mettre en cause sa responsabilité.
La Cour d’Appel de PARIS, dans un arrêt du 13 janvier 2000, a précisé que le syndic est responsable du surcoût de prime injustifié qui en résulte, s’il a changé d’assureur de sa propre initiative.
La majorité de la doctrine énonce donc que le syndic doit consulter l’assemblée sur l’importance des garanties et la durée des contrats.
Cependant, si le règlement de copropriété a prévu que le choix de l’assurance doit être soumis à l’approbation de l’assemblée, il y a lieu de s’y conformer.
Par ailleurs, la consultation du conseil syndical est obligatoire dès lors que le montant de la prime excède le montant déterminé par l’assemblée, et la doctrine considère que la souscription d’une police d’assurance qui diminuerait les garanties d’un précédent contrat pourrait, si le syndic ne recueille pas l’avis préalable de l’assemblée, mettre en cause sa responsabilité.
La Cour d’Appel de PARIS, dans un arrêt du 13 janvier 2000, a précisé que le syndic est responsable du surcoût de prime injustifié qui en résulte, s’il a changé d’assureur de sa propre initiative.
La majorité de la doctrine énonce donc que le syndic doit consulter l’assemblée sur l’importance des garanties et la durée des contrats.
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