Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

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La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) est un organisme français de sécurité sociale ayant généralement une compétence régionale. Les CARSAT succèdent, au 1er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Elle exerce ses missions dans les domaines de l'Assurance vieillesse et de l'Assurance des risques professionnels. Statut et organisation Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de 21 membres dont huit représentants des Syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs, un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative. Auprès du conseil d'administration siègent :     * des commissions de branche professionnelle pour la prévention des risques professionnels de chaque branche ;     * une commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces deux commissions comprennent paritairement des représentants des salariés et des employeurs. Chaque CARSAT est en relation avec la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), qui est un organisme public national. Missions Trois missions sont réaffirmées : - le service de la retraite aux salariés ; - la prévention-tarification des risques professionnels auprès des entreprises ; - l’aide et l’accompagnement aux assurés fragilisés. Les missions des CARSAT sont précisées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale. Cet article précise que les Carsat ont pour mission : - d’enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général. Elles liquident et servent les pensions résultant de ces droits. Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l’assurance vieillesse ; - d’intervenir dans le domaine des risques professionnels, en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs ; - de mettre en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 224-4 ; - d’assurer un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription ; - et enfin d’assurer les tâches d’intérêt commun aux caisses de leur circonscription.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) est un organisme français de sécurité sociale ayant généralement une compétence régionale. Les CARSAT succèdent, au 1er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Elle exerce ses missions dans les domaines de l'Assurance vieillesse et de l'Assurance des risques professionnels.

Statut et organisation

Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de 21 membres dont huit représentants des Syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs, un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative.

Auprès du conseil d'administration siègent :

    * des commissions de branche professionnelle pour la prévention des risques professionnels de chaque branche ;
    * une commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Ces deux commissions comprennent paritairement des représentants des salariés et des employeurs.

Chaque CARSAT est en relation avec la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), qui est un organisme public national.

Missions

Trois missions sont réaffirmées : - le service de la retraite aux salariés ; - la prévention-tarification des risques professionnels auprès des entreprises ; - l’aide et l’accompagnement aux assurés fragilisés.

Les missions des CARSAT sont précisées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale. Cet article précise que les Carsat ont pour mission :

- d’enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général. Elles liquident et servent les pensions résultant de ces droits. Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l’assurance vieillesse ;

- d’intervenir dans le domaine des risques professionnels, en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs ;
- de mettre en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 224-4 ;
- d’assurer un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription ;
- et enfin d’assurer les tâches d’intérêt commun aux caisses de leur circonscription.