ربنا لاتؤاخذنا ان نسينا او اخطئنا ربنا ولا تحمل علينا اصرا كما حملته على الذين من قبلنا ربنا لا تحملنا مالا طاقة لنا به واعف عنا واغفر لنا وارحمنا انت مولانا فانصرنا على القوم الكافرين
Il s’agit de la fin anticipée d’un contrat à exécution successive (c’est-à-dire qui se prolonge dans le temps).
À la différence de la résolution, qui aboutit à l’annulation rétroactive du contrat en cas de manquement de l’une des parties à ses obligations, la résiliation n’a d’effets que pour l’avenir.
Elle peut intervenir d’un commun accord ou, à défaut d’accord, de manière unilatérale (à l’initiative de l’une des parties sans l’accord de l’autre) ou de plein droit, , dans les cas prévus par le Code des assurances, reproduits dans les contrats d’assurance.
Par l’assureur : l’assureur a le droit de résilier le contrat lorsqu’il arrive à son terme sans justifier sa décision, en respectant un préavis de deux mois après la notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat peut être résilié en cas de non-paiement de prime, en cas d’aggravation d’un risque existant, en cas de déclaration inexacte ou lorsque l’aggravation d’un risque a été caché.
Par la copropriété : la copropriété a le droit de résilier le contrat lorsqu’il arrive à son terme, sans justifier sa décision, en respectant un préavis de deux mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’augmentation de la prime au-delà de l’indice FFB, la résiliation peut s’opérer dans les quinze jours après réception de l’avis d’échéance.
À la différence de la résolution, qui aboutit à l’annulation rétroactive du contrat en cas de manquement de l’une des parties à ses obligations, la résiliation n’a d’effets que pour l’avenir.
Elle peut intervenir d’un commun accord ou, à défaut d’accord, de manière unilatérale (à l’initiative de l’une des parties sans l’accord de l’autre) ou de plein droit, , dans les cas prévus par le Code des assurances, reproduits dans les contrats d’assurance.
Par l’assureur : l’assureur a le droit de résilier le contrat lorsqu’il arrive à son terme sans justifier sa décision, en respectant un préavis de deux mois après la notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat peut être résilié en cas de non-paiement de prime, en cas d’aggravation d’un risque existant, en cas de déclaration inexacte ou lorsque l’aggravation d’un risque a été caché.
Par la copropriété : la copropriété a le droit de résilier le contrat lorsqu’il arrive à son terme, sans justifier sa décision, en respectant un préavis de deux mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’augmentation de la prime au-delà de l’indice FFB, la résiliation peut s’opérer dans les quinze jours après réception de l’avis d’échéance.
0 commentaires :
Enregistrer un commentaire