ربنا لاتؤاخذنا ان نسينا او اخطئنا ربنا ولا تحمل علينا اصرا كما حملته على الذين من قبلنا ربنا لا تحملنا مالا طاقة لنا به واعف عنا واغفر لنا وارحمنا انت مولانا فانصرنا على القوم الكافرين
Le souscripteur:
Le souscripteur est celui qui paie les cotisations. C’est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat d’assurance vie.
Le souscripteur peut également être une banque, une association ou une entreprise lorsqu’il s’agit d’une assurance de groupe. Dans ce cas, le souscripteur dispose du pouvoir de faire évoluer le contrat (article L. 141-4 du code des assurances).
L’assuré:
L’assuré est la personne sur la tête de qui pèse le risque : celui dont la survie au terme du contrat ou le décès va déclencher la garantie de l’assureur. Dans la majorité des cas, le souscripteur et l’assuré sont une seule et même personne. Toutefois, l’assuré et le souscripteur peuvent être distincts lorsque l’assurance est prise sur la tête d’un tiers.
Cependant, la souscription d’une assurance en cas de décès sur la tête d’un tiers nécessite que ledit tiers consente expressément à l’opération. Si ce consentement n’est pas recueilli par écrit, le contrat sera considéré comme nul (article L. 132-2 du code des assurances). On ne peut stipuler sur la mort de quelqu’un sans son accord.
Il est également interdit de souscrire une assurance décès sur la tête d’un enfant âgé de moins de 12 ans, d’un majeur en tutelle ou d’une personne placée dans un établissement psychiatrique d’hospitalisation (article L.132-3 alinéas 1 et 2 du code des assurances).
S’il existe un âge minimal pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance en cas de décès, il n’existe cependant pas d’âge maximal… mais le tarif sera évidemment variable.
Le bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur. Il va percevoir le capital décès ou la rente à la survenance du risque.
Il n’a pas à être présent lors de la souscription du contrat. Mais s’il n’y a pas de bénéficiaire désigné au décès de l’assuré, l’assureur ne conservera pas pour autant le capital : il reviendra aux héritiers de l’assuré, mais se trouvera alors soumis aux droits de succession.
Le souscripteur est celui qui paie les cotisations. C’est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat d’assurance vie.
Le souscripteur peut également être une banque, une association ou une entreprise lorsqu’il s’agit d’une assurance de groupe. Dans ce cas, le souscripteur dispose du pouvoir de faire évoluer le contrat (article L. 141-4 du code des assurances).
L’assuré:
L’assuré est la personne sur la tête de qui pèse le risque : celui dont la survie au terme du contrat ou le décès va déclencher la garantie de l’assureur. Dans la majorité des cas, le souscripteur et l’assuré sont une seule et même personne. Toutefois, l’assuré et le souscripteur peuvent être distincts lorsque l’assurance est prise sur la tête d’un tiers.
Cependant, la souscription d’une assurance en cas de décès sur la tête d’un tiers nécessite que ledit tiers consente expressément à l’opération. Si ce consentement n’est pas recueilli par écrit, le contrat sera considéré comme nul (article L. 132-2 du code des assurances). On ne peut stipuler sur la mort de quelqu’un sans son accord.
Il est également interdit de souscrire une assurance décès sur la tête d’un enfant âgé de moins de 12 ans, d’un majeur en tutelle ou d’une personne placée dans un établissement psychiatrique d’hospitalisation (article L.132-3 alinéas 1 et 2 du code des assurances).
S’il existe un âge minimal pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance en cas de décès, il n’existe cependant pas d’âge maximal… mais le tarif sera évidemment variable.
Le bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur. Il va percevoir le capital décès ou la rente à la survenance du risque.
Il n’a pas à être présent lors de la souscription du contrat. Mais s’il n’y a pas de bénéficiaire désigné au décès de l’assuré, l’assureur ne conservera pas pour autant le capital : il reviendra aux héritiers de l’assuré, mais se trouvera alors soumis aux droits de succession.
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