Faut-il nécessairement désigner un bénéficiaire pour que le contrat soit valable?

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Non. Le contrat est valable même si aucun bénéficiaire n’est mentionné. On peut donc souscrire un contrat en dehors de toute optique successorale au départ et décider par la suite de désigner un bénéficiaire. Attention toutefois : si l’assuré décède avant d’avoir désigné un bénéficiaire, le capital présent sur le contrat lors du décès réintégrera l’actif successoral et sera donc soumis aux droits de succession (article L. 132-11 du code des assurances). Les avantages fiscaux liés à l’assurance vie seront donc perdus, d’où l’intérêt d’insérer une clause standard comme «mon conjoint, mes enfants ou à défaut mes héritiers» dans l’attente, éventuellement, de désigner nommément le bénéficiaire. De façon générale, il convient d’être le plus précis possible quant à la désignation des bénéficiaires (noms, prénoms, adresses, liens de parenté éventuels et plus largement tout élément permettant une identification). Il convient également de veiller à mettre à jour ces informations. Une clause bénéficiaire imprécise, incomplète ou erronée ne permettra pas à l’assureur de retrouver le bénéficiaire le moment venu (dix, quinze, vingt ans après la conclusion du con - trat, par exemple). Il arrive parfois qu’il n’y ait plus de béné ficiaire (contrat en déshérence) ou, plus fréquemment, que l’assureur ne le retrouve pas (contrats non réclamés). L’article L. 132-8 du code des assurances dispose qu’« est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminés la stipulation par laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à une ou plusieurs personnes qui, sans pouvoir être nommément désignées, sont suffisamment définies dans cette stipulation pour pouvoir être identifiées au moment de l’exigibilité du capital garanti ». Est notamment considérée comme remplissant cette condition la désignation comme bénéficiaires des personnes suivantes : – «les enfants nés ou à naître» du contractant, de l’assuré ou de toute autre personne désignée ; – les héritiers ou ayants droit de l’assuré ou d’un bénéficiaire pré-décédé. Ainsi une multitude de clauses peuvent être envisagées : «mon conjoint », «mes héritiers », «Mme A», etc. Sans prétendre être exhaustif, il convient d’en décrypter les principales.

      Non. Le contrat est valable même si aucun bénéficiaire n’est mentionné. On peut donc souscrire un contrat en dehors de toute optique successorale au départ et décider par la suite de désigner un bénéficiaire.

Attention toutefois : si l’assuré décède avant d’avoir désigné un bénéficiaire, le capital présent sur le contrat lors du décès réintégrera l’actif successoral et sera donc soumis aux droits de succession (article L. 132-11 du code des assurances). Les avantages fiscaux liés à l’assurance vie seront donc perdus, d’où l’intérêt d’insérer une clause standard comme «mon conjoint, mes enfants ou à défaut mes héritiers» dans l’attente, éventuellement, de désigner nommément le bénéficiaire.

De façon générale, il convient d’être le plus précis possible quant à la désignation des bénéficiaires (noms, prénoms, adresses, liens de parenté éventuels et plus largement tout élément permettant une identification). Il convient également de veiller à mettre à jour ces informations.

Une clause bénéficiaire imprécise, incomplète ou erronée ne permettra pas à l’assureur de retrouver le bénéficiaire le moment venu (dix, quinze, vingt ans après la conclusion du con - trat, par exemple). Il arrive parfois qu’il n’y ait plus de béné ficiaire (contrat en déshérence) ou, plus fréquemment, que l’assureur ne le retrouve pas (contrats non réclamés).

L’article L. 132-8 du code des assurances dispose qu’« est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminés la stipulation par laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à une ou plusieurs personnes qui, sans pouvoir être nommément désignées, sont suffisamment définies dans cette stipulation pour pouvoir être identifiées au moment de l’exigibilité du capital garanti ».

Est notamment considérée comme remplissant cette condition la désignation comme bénéficiaires des personnes suivantes :
– «les enfants nés ou à naître» du contractant, de l’assuré ou de toute autre personne désignée ;
– les héritiers ou ayants droit de l’assuré ou d’un bénéficiaire pré-décédé.

Ainsi une multitude de clauses peuvent être envisagées : «mon conjoint », «mes héritiers », «Mme A», etc. Sans prétendre être exhaustif, il convient d’en décrypter les principales.