1- Comment lire le contrat d’assurance ?
Un contrat est constitué par les conditions particulières, complétées éventuellement par les avenants ou intercalaires, et par les conditions générales.
2- Quels sont les biens et les responsabilités assurés ?
Un contrat (appelé «multirisque» pour les copropriétés) énonce plusieurs garanties, fait état des plafonds de garantie, des montants de franchise, et d’exclusions de garantie.
Synthétiquement, un contrat qualifié de correct au niveau de la couverture assurance dispensée doit contenir les garanties et préciser les plafonds de garantie et ce qui est exclu, ceci pour :
- les incendies,
- les dégâts des eaux,
- les attentats,
- les catastrophes naturelles,
- les catastrophes technologiques,
- les tempêtes,
- les vols,
- la responsabilité civile du fait de l’immeuble,
- les recours,
- les bris de glace.
Il faut répertorier ce qui est exclu, au chapitre des exclusions de garantie ; si vous jugez que pour votre copropriété les cas énoncés par ces dernières constituent des risques importants, voyez si l’intercalaire que l’on pourra vous proposer garantit ces exclusions.
Le plafond de garantie est limité à un certain montant ou à x fois l’indice du FFB (Fédération Française du Bâtiment).
3- Que comprend la garantie vol ?
En matière de copropriété, le vol porte sur les parties communes.
La garantie «vol» en copropriété ne s’appliquera que si des mesures de protection ont été mises en oeuvre (serrures sécurisées et fermées, digicode, vidéophone, etc.).
4- Que comprendre par «valeur à neuf» ?
Dans le cadre de la garantie «incendie», il s’agit de l’indemnité correspondant à la valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre des biens immobiliers garantis.
La valeur à neuf est la valeur de reconstruction qui permet de reconstruire un immeuble détruit sans tenir compte de la vétusté, si celle-ci ne dépasse pas une limite de 25 à 33 % (fixée dans le contrat) de la valeur de reconstruction du bien.
Lorsque la vétusté est égale ou en dessous de la limite fixée dans le contrat, l’assureur versera une indemnité égale à 100 % de la valeur de reconstruction.
Un contrat est constitué par les conditions particulières, complétées éventuellement par les avenants ou intercalaires, et par les conditions générales.
2- Quels sont les biens et les responsabilités assurés ?
Un contrat (appelé «multirisque» pour les copropriétés) énonce plusieurs garanties, fait état des plafonds de garantie, des montants de franchise, et d’exclusions de garantie.
Synthétiquement, un contrat qualifié de correct au niveau de la couverture assurance dispensée doit contenir les garanties et préciser les plafonds de garantie et ce qui est exclu, ceci pour :
- les incendies,
- les dégâts des eaux,
- les attentats,
- les catastrophes naturelles,
- les catastrophes technologiques,
- les tempêtes,
- les vols,
- la responsabilité civile du fait de l’immeuble,
- les recours,
- les bris de glace.
Il faut répertorier ce qui est exclu, au chapitre des exclusions de garantie ; si vous jugez que pour votre copropriété les cas énoncés par ces dernières constituent des risques importants, voyez si l’intercalaire que l’on pourra vous proposer garantit ces exclusions.
Le plafond de garantie est limité à un certain montant ou à x fois l’indice du FFB (Fédération Française du Bâtiment).
3- Que comprend la garantie vol ?
En matière de copropriété, le vol porte sur les parties communes.
La garantie «vol» en copropriété ne s’appliquera que si des mesures de protection ont été mises en oeuvre (serrures sécurisées et fermées, digicode, vidéophone, etc.).
4- Que comprendre par «valeur à neuf» ?
Dans le cadre de la garantie «incendie», il s’agit de l’indemnité correspondant à la valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre des biens immobiliers garantis.
La valeur à neuf est la valeur de reconstruction qui permet de reconstruire un immeuble détruit sans tenir compte de la vétusté, si celle-ci ne dépasse pas une limite de 25 à 33 % (fixée dans le contrat) de la valeur de reconstruction du bien.
Lorsque la vétusté est égale ou en dessous de la limite fixée dans le contrat, l’assureur versera une indemnité égale à 100 % de la valeur de reconstruction.



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